République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 25.04.2013
Objet adopté le 28.06.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11161-A
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28 juin 2013 -
10h
PL-11161-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2012
PL 11161
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25 avril 2013 -
14h
PL-11161 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2012